Une assurance emprunteur est disponible sous différentes offres suivant les suggestions de l’assureur. Dans quelle condition la contracter ? Est-elle obligatoire ? Nous faisons le point sur les informations essentielles à retenir concernant cette dernière.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur est une garantie prenant en charge partiellement ou totalement les échéances de remboursement d’un prêt immobilier. Elle indemnise l’institution bancaire en cas de sinistre ou lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité de s’acquitter du capital restant de son crédit. Les événements pour lesquels il est intéressant de souscrire à une assurance emprunteur sont une invalidité permanente, un décès, une perte temporaire ou définitive d’autonomie. Une perte d’emploi et une incapacité temporaire à travailler sont aussi des situations nécessitant une garantie emprunteur. Pour en bénéficier, il faut s’acquitter d’une cotisation mensuelle.
Assurance emprunteur : est-elle obligatoire ?
Il s’agit d’une garantie non obligatoire. À ce jour, il n’existe aucune disposition légale imposant la contraction d’une assurance emprunteur. Cependant, l’adhésion à un tel contrat est un atout majeur auprès d’un établissement prêteur.
En principe, une personne souhaitant contracter un crédit à la consommation est rarement contrainte à souscrire à cette garantie. En revanche, les organismes proposant un crédit immobilier l’exigent systématiquement. Dans ce second cas de figure, cette garantie est une condition essentielle pour l’octroi d’un prêt destiné à soutenir un projet immobilier.
Les points à faire attention avant sa souscription
Outre le fait de devoir comparer les offres d’assurance emprunteur disponible, il est également capital de se pencher sur les points suivants :
- les délais d’attente ou de carence et les délais de franchise ;
- les exclusions de garantie dans les conditions générales de son contrat ;
- les limites d’âge mises en jeu à travers les garanties ou l’âge à laquelle cessent les versements ;
- les limitations de garanties comme celle relative à une hospitalisation dans le but de prendre en charge certaines pathologies ;
- les possibilités de prises en charge (indemnitaire ou forfaitaire).
Une prise en charge indemnitaire propose un remboursement dont le montant est proportionnel à la perte de revenu de l’assuré. La version forfaitaire propose une indemnisation dont le montant est à la hauteur de l’échéance de l’emprunt.
Les contenus d’une assurance emprunteur
Un contrat d’assurance emprunteur comporte 2 catégories de garanties.
Les garanties obligatoires
Ce sont des garanties indiquées dans la loi. Elles servent à protéger une banque contre un éventuel risque d’arrêt du remboursement d’un crédit. Parmi les offres proposées, il y a la garantie décès ainsi que la garantie perte totale et irréversible d’autonomie. Cette garantie prend en charge les situations liées à la maladie ou à un accident.
Les garanties facultatives
Elles sont facultatives, car c’est l’assureur qui les suggère suivant certains critères évalués au moment de l’offre. Une assurance emprunteur peut proposer à un assuré des garanties complémentaires liées à la perte totale et irréversible d’autonomie. Elle couvre entre 33 et 66 % du crédit à rembourser dans le cas où l’assuré est en invalidité. Il y a par ailleurs la garantie perte d’emploi qui est accessible sous conditions. Entre autres, il faut avoir un contrat de travail en CDI d’au moins 6 à 12 mois et ne pas être âgé de plus de 55 ans, car c’est la limite d’âge.
