La sous-location est un contrat qui lie le locataire principal d’un logement à un tiers qui souhaite y habiter (avec lui ou à sa place). Elle suppose l’accord du propriétaire, et impose des obligations particulières aux deux parties.
Dans quels cas y a-t-il sous-location ?
La sous-location existe lorsque :
le sous-locataire occupe le logement, soit en partie (conjointement au locataire principal), soit en totalité (le locataire principal habite ailleurs et laisse l’entière disposition du logement) ;
le sous-locataire verse une contrepartie au locataire principal au titre de l’occupation des lieux. Cette contrepartie est la plupart du temps financière (paiement d’un loyer), mais elle peut être matérielle (par exemple, réalisation des tâches ménagères). À défaut de contrepartie, il ne s’agit pas d’une sous-location mais d’une occupation à titre gratuit.
Doit-on informer le propriétaire de la sous-location ?
Dès lors qu’il existe un autre occupant que celui mentionné dans le contrat de bail principal et que celui-ci contribue au loyer, le locataire principal doit non seulement informer son bailleur mais également obtenir son autorisation écrite.
Le bailleur a toute latitude pour refuser la sous-location. Celle-ci ne peut en aucun cas lui être imposée. S’il accepte, le locataire principal est tenu de lui communiquer le montant du loyer que le sous-locataire a l’intention de verser. Le loyer ne doit pas dépasser celui fixé entre le bailleur et le locataire principal.
Notez que si le locataire sous-loue son logement sans en avertir le bailleur, celui-ci est en droit de mettre fin au contrat de bail. Le risque pour le locataire n’est par conséquent pas anodin.
Quels sont les droits et les obligations de chacun en cas de sous-location ?
La sous-location suppose l’établissement d’un contrat de sous-location. Ce contrat lie le locataire principal et le sous-locataire, mais n’est pas encadré par la loi. Cela signifie que ce sont les parties elles-mêmes qui détaillent leurs obligations réciproques :
Le sous-locataire a droit à des aides au logement similaires à celles que perçoit tout autre locataire. Le locataire principal peut rompre le contrat de sous-location dans l’hypothèse où son cocontractant ne respecterait pas ses obligations. Il faut savoir que si le locataire principal donne congé au bailleur (ou inversement), le sous-locateur doit quitter le logement.
Les professionnels à votre service :
le sous-locataire verse une contrepartie (en général, un loyer) et occupe le logement sans contrevenir aux règles de bon voisinage et à l’usage des lieux. Il doit également l’entretenir convenablement ;
le locataire principal s’engage à laisser son logement à disposition du sous-locataire pour une certaine durée. Il ne peut pas donner au sous-locataire plus de droits qu’il n’en possède lui-même. Attention, il est responsable vis-à-vis du bailleur de toutes les dégradations qui peuvent survenir par la faute du sous-locataire, à charge pour lui ensuite de se retourner contre son cocontractant.
