Vous avez l’intention de rénover votre habitation ou de construire une extension ? Avant le début des travaux, vous devez réaliser certaines démarches telles que la demande d’une autorisation d’urbanisme. De quoi s’agit-il et quelle est son importance ? Comment obtenir son autorisation d’urbanisme ? Lisez cet article pour avoir des réponses claires et précises à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme et pourquoi en avez-vous besoin ?
L’autorisation d’urbanisme est un document officiel délivré par la municipalité ou le service d’urbanisme d’une région. Il permet de réguler les constructions et les aménagements dans une zone géographique précise.
Ce document se présente sous plusieurs formes, notamment le permis de construire, la déclaration préalable et le permis d’aménager. La forme requise pour un projet dépend de la nature et de l’envergure de celui-ci.
En obtenant votre autorisation d’urbanisme, vous aurez la garantie que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Votre construction sera donc conforme aux normes de sécurité, d’accessibilité et d’environnement applicables à votre zone géographique.
La demande de ce document vous permettra par exemple de savoir ce qu’est un plan de situation ou de masse. Vous maitriserez mieux tous les aspects de votre projet de construction ou de rénovation.
Rassemblez tous les documents nécessaires à l’appui de votre demande
Pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez soumettre divers documents. Ceux-ci permettront aux autorités compétentes d’évaluer et de vérifier la conformité de votre projet à la règlementation en vigueur. Les documents requis sont :
- le formulaire de demande,
- le plan de situation,
- le plan de masse,
- le plan en coupe,
- la notice descriptive,
- l’attestation de conformité aux normes,
- les photographies du terrain.
Pour déposer votre requête, vous devrez remplir un formulaire spécifique à l’autorisation que vous souhaitez obtenir (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable). Ce formulaire comportera des informations sur votre identité, les caractéristiques du terrain, la description détaillée de votre projet, etc.
Vous devrez aussi fournir le plan de situation obtenu auprès du cadastre. Ce document montre la localisation précise de votre terrain dans votre commune.
Le plan de masse représente votre projet dans son ensemble. Il indique les dimensions de la construction, les distances par rapport aux limites du terrain, les aménagements extérieurs, les arbres existants, etc. Le plan en coupe, quant à lui, illustre les différentes hauteurs, les volumes, les niveaux et les caractéristiques architecturales de votre construction.
La notice descriptive est le document explicatif qui détaille tous les aspects techniques de votre projet, les matériaux utilisés, les équipements prévus, la performance énergétique, etc.
En fonction de la nature de votre projet de construction, vous devrez fournir une attestation de conformité aux normes d’accessibilité, d’incendie, etc. Le service d’urbanisme peut également vous demander des photographies du terrain afin de mieux comprendre l’impact des travaux.
Cette liste de documents n’est pas exhaustive. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction des règlementations de votre commune et du type de projet. Renseignez-vous donc auprès des autorités locales pour connaitre les pièces à fournir.
Renseignez-vous sur les règlementations locales
Les règles d’urbanisme varient d’une zone géographique à une autre, et peuvent influencer la nature, la conception et les caractéristiques de votre construction. Afin de mettre toutes les chances de votre côté lors de votre demande, familiarisez-vous avec les règlementations qui régissent le développement urbain de votre région.
L’une des principales règlementations locales à connaitre est le plan local d’urbanisme (PLU). C’est le document qui fixe les principes d’usage des sols dans une commune. Il détermine donc les zones constructibles, les hauteurs maximales des bâtiments, les règles de densité, les prescriptions architecturales, etc.
Les règlementations locales précisent également les exigences en termes de stationnement. Elles déterminent donc le nombre minimum de places de stationnement requis en fonction de la taille et du type de projet (résidentiel, commercial, etc.).
Ces normes fixent aussi les limites de densité et les limites de gabarit. De fait, vous en saurez plus sur la proportion de surface constructible, la hauteur et le volume maximal à respecter.
Certaines zones de la région peuvent aussi être soumises à des règlementations spécifiques en raison de leur caractère environnemental, paysager ou patrimonial. À titre d’exemple, les zones naturelles et forestières sont soumises à des mesures de préservation particulières.
Préparez un plan détaillé de ce que vous voulez faire et pourquoi
Un plan détaillé de ce que vous voulez faire permettra aux autorités publiques d’évaluer les aspects techniques de votre projet.
Pour élaborer ce plan, clarifiez les objectifs de votre projet. Vous voulez construire une nouvelle maison ? Vous souhaitez aménager un terrain ou étendre un bâtiment existant ? Une fois que vos besoins et attentes sont définis, collectez toutes les informations pertinentes à propos du terrain : plans cadastraux, restrictions éventuelles, relevés topographiques, etc.
Faites appel à un architecte ou un professionnel du BTP pour dessiner les plans (plan de situation, plan de masse, plan en coupe). Grâce au savoir-faire du spécialiste, vous pourrez créer un plan détaillé conforme aux normes et aux exigences locales.
Pour finir, évaluez l’impact environnemental de vos travaux et prévoyez des mesures d’atténuation si possible. Vous pouvez par exemple établir une stratégie optimale de gestion des eaux pluviales ou opter pour l’usage de matériaux durables lors des travaux.
À qui devez-vous soumettre votre demande d’autorisation d’urbanisme ?
Pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme, adressez-vous au service d’urbanisme de la commune dans laquelle se situe votre terrain. N’hésitez pas à vous rapprocher de ce service en amont de votre projet afin d’obtenir des conseils et des indications sur la procédure à suivre.
Après le dépôt de votre dossier de demande, vous devez patienter pendant quelques semaines pour obtenir votre autorisation. En effet, les délais varient en fonction de la complexité du projet. Pour un permis de construire ou d’aménager, le traitement de la demande peut durer deux mois, voire plus.
Dans le cadre d’une déclaration préalable, le temps d’attente est d’un mois, sauf cas exceptionnels. Prenez donc ces délais en compte lors de la planification de votre projet.
Parfois, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement lorsque le demandeur n’obtient pas de réponse dans les délais impartis. Si vous ne recevez pas une réponse après deux mois, relancez les autorités locales pour en savoir plus sur le niveau de traitement de votre dossier.
