Lorsque vous vendez votre bien immobilier, l’assurance habitation que vous avez souscrite sera transférée automatiquement au nouveau propriétaire. Toutefois, le contrat d’assurance peut également être résilié. Il faut noter que le vendeur et l’acquéreur sont tenus de respecter quelques démarches pour résilier ou transférer le contrat d’assurance habitation.
Vente d’un bien immobilier : que devient l’assurance habitation ?
Lorsque vous vendez votre logement, deux options peuvent se présenter. Tout d’abord, le contrat d’assurance est transféré directement au nouveau propriétaire, si les deux parties (vendeur et acquéreur) n’ont entamé aucune démarche particulière. C’est ce qu’on appelle la continuité de contrat. Toutefois, les deux parties ont également la possibilité de résilier l’assurance habitation. Dans ce cas, le contrat d’assurance doit être résilié, au moins 12 mois après la souscription. Cependant, avant de résilier le contrat, il est nécessaire de se poser la question : Faut-il souscrire une assurance habitation avant de signer un acte de vente ?
Le principe d’une assurance habitation
L’assurance habitation, également appelée assurance multirisque habitation (MRH), est une assurance qui vise à protéger les propriétaires des dommages causés par les sinistres. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de conclure le contrat d’assurance habitation devant un notaire, avant de procéder à l’achat d’un bien immobilier. Ce type de contrat est d’ailleurs prévu par la loi.
Pourquoi l’acheteur doit souscrire une assurance habitation ?
En général, l’assurance habitation n’est pas nécessaire, si le nouveau propriétaire désire occuper le logement. Cependant, ce dernier doit avoir souscrit un contrat d’assurance pour obtenir la garantie responsabilité civile. D’ailleurs, ce type d’assurance est obligatoire, s’il s’agit d’une copropriété. Cette assurance permet de couvrir l’indemnisation des tiers ou des voisins, en cas de dommages causés par un sinistre.
Que dit la loi ?
La loi précise que tout acquéreur est tenu de s’assurer que la nouvelle propriété qu’il veut acheter soit couverte par une assurance habitation. Dans le cas où un contrat d’assurance a déjà été souscrit, les garanties en cours peuvent rester en vigueur. Ainsi, le plus souvent, l’assurance habitation accompagne l’acte de vente. Toutefois, si les garanties ne conviennent pas au nouveau propriétaire, celui-ci peut souscrire une nouvelle assurance. Dans ce cas, il doit aviser l’ancien propriétaire, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Par la suite, la compagnie d’assurance procèdera à la résiliation du contrat d’assurance souscrit par l’ancien propriétaire.
En tout cas, l’acheteur a le choix entre les trois options suivantes :
- continuer à être couvert par l’assurance en vigueur ;
- souscrire une nouvelle assurance ;
- résilier l’assurance habitation en cours.
Pourquoi souscrire une assurance avant la signature de l’acte de vente ?
Il arrive que votre logement s’expose à des sinistres, tels que des dégâts causés par les eaux. Toutefois, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, il est nécessaire de souscrire une assurance habitation, avant de valider l’acte de vente final.
Quelles sont les démarches pour le vendeur et l’acquéreur ?
Les deux parties liées au contrat de vente doivent suivre certaines démarches avant de conclure l’assurance habitation.
Que doit faire l’acquéreur ?
Afin de se protéger contre d’éventuels dommages causés par les sinistres, l’acquéreur doit être couvert par une assurance habitation. Dans le cas contraire, il doit supporter tous les frais de réparation liés au sinistre. S’il est déjà bénéficiaire de ce type d’assurance, il peut transférer son contrat dans sa nouvelle demeure. Pour cela, l’acquéreur doit contacter sa compagnie d’assurance.
Que doit faire le vendeur ?
Dans le cas où le bien immobilier vendu par l’ancien propriétaire est couvert par une assurance habitation, celui-ci doit informer sa compagnie d’assurance de la vente, par lettre recommandée. Par la même occasion, si le vendeur veut résilier le contrat d’assurance, il doit envoyer l’acte de vente à son assureur le plus tôt possible.
Quels sont les droits et obligations du vendeur ?
Dans la lettre qui informe sa compagnie d’assurance, le vendeur est tenu de communiquer :
- la date estimée de la vente ;
- le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire ;
- les références de l’assurance multirisque habitation ;
- les garanties couvertes par l’assurance habitation.
Afin d’éviter de continuer à payer les cotisations sur le bien vendu, il est conseillé d’accomplir les démarches le plus tôt possible.
Comment résilier l’assurance habitation du logement que vous aviez vendu ?
Les démarches à suivre pour la résiliation de l’assurance habitation dépendent de la personne qui s’en charge. Ainsi, deux cas peuvent se présenter :
- résiliation de l’assurance par le vendeur : si ce dernier n’a pas prévenu sa compagnie d’assurance, il se trouve dans l’obligation de payer les cotisations. Dans le cas où il a déjà prévenu son assureur, généralement la résiliation prend effet 30 jours après réception de la lettre recommandée ;
- résiliation de l’assurance par le nouveau propriétaire : le nouveau propriétaire a le choix entre continuer à bénéficier des garanties du contrat d’assurance ou résilier le contrat.
