Si les travaux d’aménagement intérieur sont souvent réalisés en toute discrétion et sans aucune contrainte, il n’en est pas de même pour les travaux extérieurs. En effet, il est important de respecter les règles d’urbanisme établies dans votre région. Ces réglementations sont mises en place pour garantir que toute modification apportée à l’extérieur d’une propriété est sûre, visuellement attrayante et conforme aux lignes directrices générales de la communauté en matière d’aménagement. Le non-respect de ces règles peut exposer les contrevenants à des mesures répressives, des retards dans l’exécution du chantier, voire l’obligation de défaire les travaux déjà effectués. Dans cet article, nous allons passer en revue quelques règles d’urbanisme dont vous devez tenir compte avant la réalisation de travaux extérieurs.
Types de travaux extérieurs nécessitant une autorisation d’urbanisme
Dans la mise en œuvre des travaux de rénovation, vous n’avez pas le droit de faire tout ce que vous désirez, encore moins si votre résidence est située dans un lotissement. Les règles auxquelles sont assujettis les travaux extérieurs sont spécifiques au droit de l’urbanisme. Toutefois, les règles à respecter varient selon le type de travaux que vous réalisez dans votre propriété. Si les travaux d’extérieurs ne consistent qu’à entretenir ou à réparer à l’identique une structure défectueuse de votre maison, vous n’avez besoin d’aucune autorisation préalable. Il s’agit notamment de la réparation d’une cheminée, du remplacement d’une gouttière, des portes et fenêtres ou de la remise en état d’une toiture. Cependant, si les travaux à réaliser sont susceptibles d’affecter l’aspect extérieur de votre maison, vous avez nécessairement besoin d’une autorisation. Ces travaux doivent être déclarés ou assujettis à une demande de permis de construire. Ainsi, pour l’aménagement des terrasses extérieures de pleins pieds, vous n’avez absolument pas besoin d’une autorisation quelconque. Toutefois, un permis de construire est nécessaire si la construction de la terrasse nécessite une surélévation. En absence de dispositions administratives ou légales sur l’aspect d’une surélévation, il est vivement recommandé de se référer au service d’urbanisme de votre municipalité avant d’entamer les travaux. Les travaux de clôture sont également soumis à de nombreuses règles d’urbanisme comme le mentionne ce document encadré par le code de l’urbanisme. Vous avez en effet le droit de clôturer votre terrain pour en restreindre l’accès à la condition d’y laisser un passage pour votre voisin. Le bornage de votre terrain est aussi l’un des préalables pour la construction d’une clôture. Par ailleurs, votre clôture doit être construite en retrait de la ligne séparatiste qui marque la limite de votre terrain et celui de votre voisin. Dans le cas contraire, vos voisins sont en droit d’exiger la démolition de la clôture. De plus, vous devez effectuer une déclaration avant de construire votre clôture si le plan d’urbanisme local dans votre région l’impose. Il en sera aussi de même si le plan de votre clôture prévoit une hauteur supérieure ou égale à deux mètres. D’autre part, si votre terrain est situé à proximité d’un site patrimonial remarquable ou d’un monument historique, la construction d’une clôture nécessite une autorisation. Enfin, pour ce qui concerne les travaux de terrassement, vous n’aurez besoin que d’une déclaration auprès de votre mairie. Le service d’urbanisme pourra par la suite vous fournir des informations complémentaires en ce qui concerne l’ampleur des travaux de terrassement.
Travaux extérieurs : quelles sont les règles d’urbanisme appliquées aux autres types de travaux ?
De nombreuses règles d’urbanisme sont aussi appliquées pour une diversité d’autres travaux. Il s’agit notamment de l’installation d’un jacuzzi, d’une annexe extérieure, d’une piscine privée, des panneaux photovoltaïques, etc.
Généralement, l’énergie électrique obtenue par l’entremise des panneaux photovoltaïques peut être utilisée à des fins personnelles ou vendue partiellement ou totalement à un fournisseur d’électricité. C’est de ces choix que dépendent les obligations administratives et techniques à respecter. Si, par contre, vous comptez installer des balcons, des portes ou des fenêtres dans votre résidence, vous êtes astreints au respect de certaines règles, particulièrement les règles de distance par rapport aux propriétés voisines. Enfin, le plan d’urbanisme local a également prévu des règles à respecter lors de la construction d’annexes extérieures dans son jardin. Que l’installation soit provisoire (serre de jardin, tonnelle, piscine hors sol) ou permanente (pergola, abris de jardin) les règles à respecter dépendent de caractéristiques de la structure à ériger.
